Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur soumis au code de la commande publique et un opérateur économique (généralement une entreprise) pour répondre à un besoin, en contrepartie d’un prix ou
d’un équivalent.
Ce besoin peut consister en la réalisation de travaux, de services ou encore la livraison de fournitures.
Les marchés publics de
travaux
Construction d’un bâtiment, de génie civil, travaux sur les réseaux
d’eau…
Les marchés publics de fournitures
Achat de produits ou de matériels, location, fournitures de bureau, d’entretien…
Les marchés publics de services
Prestations de services : nettoyage, prestations intellectuelles, maîtrise d’œuvre…
Quels types de marchés publics ?
Marchés simples
Lorsque le besoin est défini en quantité et en contenu.
Exemple :
Marché de services d’assurance pour les biens et personnes.
Un marché simple est attribué à un titulaire.
Accord-Cadre à bons de commande
Lorsque le besoin est identifié mais la quantité et la fréquence des commandes ne peuvent pas être déterminées.
Une fois l’accord-cadre conclu, le prestataire reçoit des bons de commande qui précisent notamment les articles et les quantités attendus.
Les accords-cadres peuvent être conclus soit avec un minimum et un maximum (en valeur ou en quantité)
Exemple :Accord-cadre de fournitures de bureau. Le bon de commande précise les prix commandés et les quantités associées.
Un accord-cadre peut être mono attributaire (un seul titulaire de l’accord- cadre ou multi attributaire (plusieurs titulaires). Dans ce cadre, l’accord- cadre précisera les modalités d’attribution du bon de commande ou du marché subséquent.
Accord-Cadre à marché subséquent
Lorsque le besoin ne peut être défini en amont en quantité et/ou en contenu.
Une fois l’accord-cadre conclu, le GHT lancera des marchés subséquents pour préciser le besoin en quantité et en contenu.
Les accords-cadres peuvent être conclus soit avec un minimum et un maximum (en valeur ou en quantité)
Exemple :
Accord-cadre de travaux de voirie. Le marché subséquent précise la nature de l’opération (localisation, quantités, prix, délai d’exécution).
Un accord-cadre peut être mono attributaire (un seul titulaire de l’accord- cadre ou multi attributaire (plusieurs titulaires). Dans ce cadre, l’accord- cadre précisera les modalités d’attribution du bon de commande ou du marché subséquent.
Les marchés réservés
La possibilité est offerte aux acheteurs de réserver, lors de certaines consultations, des lots d’un marché à des entreprises adaptées (article L. 5 213-13 du code du travail), des établissements et services d’aide par le travail (L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles), des structures d’insertion par l’activité économique, visées à l’article L. 5 132-4 du code du travail (les entreprises d’insertion ; les entreprises de travail temporaire d’insertion ; les associations intermédiaires ; les ateliers et chantiers d’insertion) ou structures équivalentes.
Les marchés à tranches
Lorsque l’acheteur n’est pas certain d’exécuter une partie des prestations prévues au marché, il peut prévoir une ou plusieurs tranches optionnelles. Ainsi, au-delà des prestations obligatoirement exécutées (tranche ferme), si l’acheteur décide de faire exécuter la tranche optionnelle, il émettra un ordre de service d’affermissement.
Si vous vous portez candidat à un marché prévoyant des tranches, vous devrez veiller à chiffrer l’ensemble des prestations (tranches ferme et optionnelle).