Une concurrence la plus large possible
Le code de la commande publique impose aux acheteurs le recours à des procédures spécifiques visant à assurer une concurrence la plus large possible entre l’ensemble des opérateurs économiques.
Trois principes fondamentaux doivent être respectés, quelle
que soit la procédure de passation et quel que soit le montant du marché
LE GHT 971 S’INSCRIT PLEINEMENT DANS CES PRINCIPES :
En termes d’accès, le GHT met à disposition des entreprises une plateforme de
dématérialisation unique qui regroupe l’ensemble des marchés :
https://maximilien.fr
Afin de permettre la meilleure concurrence possible et un meilleur accès aux marchés
Des critères (et/ou clauses) environnementaux ainsi que des clauses sociales sont
insérés dans les marchés à chaque fois que cela est possible.
ALLOTISSEMENT
La consultation est découpée en plusieurs parties, chacune donnant lieu à la conclusion d’un marché distinct. En principe, vous avez la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots
Dans certaines consultations, le GHT peut autoriser les variantes.
VARIANTE
Les variantes vous permettent de proposer une offre différente des prescriptions du marché, sous réserve du respect des conditions posées par le règlement de la consultation. Dans certains cas, la remise de variantes est imposée.
Enfin, le GHT a mis en place certains dispositifs en interne pour répondre
aux principes fondamentaux de la commande publique et améliorer au
quotidien son fonctionnement