Le code de la commande publique prévoit trois types de procédures de passation
Les procédures formalisées
La procédure formalisée est la procédure qui est strictement encadrée par le
code de la commande publique. Elle s’applique aux besoins d’un montant
égal ou supérieur aux seuils européens régulièrement actualisés
Les procédures adaptées
Contrairement aux procédures formalisées, les procédures adaptées
(MAPA) sont librement définies par l’acheteur. Elles concernent les besoins
inférieurs aux seuils européens indiqués précédemment.
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
Dans certains cas prévus par le code, l’acheteur peut contracter
directement avec l’opérateur économique de son choix sans effectuer de
publicité préalable.
Sont notamment concernés, les besoins couverts par une exclusivité d’ordre
technique (brevet), les situations d’urgence simple ou impérieuse, etc...
Chronologie d’une procédure de passation :
Étape 1
Avis de publicité et communication du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Étape 2
Questions des entreprises (le cas échéant)
Étape 3
Date limite de remise des offres (DLRO)
Étape 4
Examen des candidatures et offres puis choix de l’attributaire
Étape 5
Demandes des attestations sociale et fiscale à l’attributaire
Étape 6
Notification du rejet des offres non retenues
Étape 7
Signature du marché
Étape 8
Notification du marché à l’attributaire
Étape 9
Mise au point du marché
Étape 10
Exécution du marché