Qui peut répondre aux marchés publics ?
Tous les opérateurs économiques peuvent répondre, quelles que soient leur forme, leur taille, leur expérience, dès lors que leur activité est en rapport avec l’objet du marché.
Ainsi, toutes les entreprises peuvent répondre à un marché public, sous réserve de :
• ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation depuis au moins 5 ans ;
• ne pas être en liquidation judiciaire ;
• être à jour de ses obligations en matière sociale et fiscale ;
• respecter la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation des personnes handicapées et l’égalité entre les femmes et les hommes.
ÉTAPE 1 : CONSTITUER SA CANDIDATURE
Votre dossier de candidature vise à exposer votre capacité administrative, financière, technique et professionnelle pour réaliser les prestations. En effet, l’acheteur est tenu de vérifier que votre entreprise n’entre pas dans une interdiction de soumissionner. Il peut également poser certaines conditions pour pouvoir participer à la consultation.
Votre entreprise est en redressement judiciaire ?
L’entreprise placée en redressement judiciaire qui bénéficie d’un plan de
redressement peut soumissionner à un marché et celle qui n’en bénéficie pas peut y
répondre dès lors qu’elle a été habilité à poursuivre son activité a minima pendant
toute la durée du marché.
Votre entreprise est nouvellement créée ?
- Si votre entreprise est nouvellement créée, vous pourrez apporter tous les éléments
de nature à justifier de votre capacité. - Pour justifier de votre capacité, vous pouvez vous appuyer sur d’autres
entreprises (cotraitantes ou sous-traitantes)
Pour constituer votre dossier, vous pouvez utiliser un papier libre, les formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur economie.gouv.fr )
ÉTAPE 2 : CONSTITUER SON OFFRE
Vous trouverez la liste des pièces à transmettre dans le règlement de la consultation ou la lettre de consultation.
On trouve généralement :
- L’acte d’engagement ou le cahier des charges valant acte d’engagement ;
- Les pièces financières (BPU, DQE, DPF…) : il faut veiller à ce qu’elles soient entièrement remplies, lisibles, sans erreur arithmétique ;
- Une note technique encore appelée mémoire technique ou méthodologique.
- Le mémoire technique vous permet d’exposer à l’acheteur la manière dont vous entendez réaliser les prestations. Ainsi, cette pièce permettra à l’acheteur d’analyser votre proposition et d’octroyer une note pour chacun des critères prévus au règlement de la consultation (technique, environnemental,..). Dans certains cas, le GHT pourra vous proposer un
cadre de mémoire technique à compléter.
- Le mémoire technique vous permet d’exposer à l’acheteur la manière dont vous entendez réaliser les prestations. Ainsi, cette pièce permettra à l’acheteur d’analyser votre proposition et d’octroyer une note pour chacun des critères prévus au règlement de la consultation (technique, environnemental,..). Dans certains cas, le GHT pourra vous proposer un
ÉTAPE 3 : REMETTRE SON PLI PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE
Hormis quelques exceptions prévues par le code de la commande publique, la totalité des échanges au cours de la procédure de passation doit désormais s’effectuer par voie dématérialisée. Ainsi, pour déposer votre offre, poser vos questions ou recevoir les courriers, vous devez passer par la plateforme de dématérialisation utilisée par le GHT : https://maximilien.fr/
DEPOT DES OFFRES :
N’attendez pas le dernier moment pour déposer vos offres, au risque que cette dernière soit hors délai et donc automatiquement rejetée. En effet, le transfert et le cryptage de votre offre peuvent prendre un certain temps, or c’est l’heure de réception de l’offre qui est prise en compte et non l’heure à laquelle le dépôt a commencé.
Téléchargez vos offres 24h avant l’heure limite de dépôt.
À noter que vous pouvez réaliser autant de dépôt que vous le souhaitez : l’acheteur est tenu de n’ouvrir que le dernier pli réceptionné. Vous devrez donc veiller à ce que votre dernier pli soit parfaitement complet.
Copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde vous permet de transmettre à l’acheteur sur un support physique (papier, CD-ROM, clé USB) la copie intégrale de votre pli déposé sur la plateforme de dématérialisation.
Cette copie de sauvegarde n’est pas obligatoire. Elle ne sera ouverte qu’en cas de dysfonctionnement de la plateforme. Elle ne peut pas être utilisée si vous n’avez pas eu le temps de déposer votre offre.
Elle doit être transmise dans les mêmes conditions de délai que l’offre principale, faute de quoi elle sera rejetée.