Après la date limite de remise des offres, le GHT ouvre les plis reçus. L’examen des offres, le choix de l’attributaire ne clôture pas la procédure de passation. Avant de conclure le marché, l’acheteur va devoir vérifier certaines pièces de l’entreprise attributaire et informer les autres entreprises du rejet de leur offre.
Demande de pièces fiscales et sociales
Si vous êtes déclaré attributaire du marché, l’acheteur vous transmettra un courrier pour vous demander certaines pièces prévues par le code de la commande publique et le code du travail (attestations fiscales, sociales, AGEFIPH, l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées…)
Si l’entreprise attributaire ne communique pas les pièces demandées dans le délai requis, le candidat classé immédiatement après lui sera sollicité pour produire ces mêmes attestations et certificats. Cette procédure est, le cas échéant, reproduite jusqu’à épuisement des offres.
Le rejet
Préalablement à la notification du marché, les candidats non retenus sont informés du rejet de leur offre.
LA DEMANDE DU RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES
Si vous n’êtes pas retenu ou déclaré attributaire de la de la consultation, vous pouvez demander la communication du rapport d’analyse des offres afin de connaître plus précisément l’appréciation de votre offre par l’acheteur. Ledit rapport vous permettra notamment de prendre connaissance de l’analyse technique de votre mémoire. Cette communication se fait dans le respect du secret industriel et commercial, certains éléments du rapport concerné étant occultés avant transmission
La signature et la notification du marché
Le représentant du pouvoir adjudicateur signe le marché. La signature du marché par l’administration constitue l’accord de volonté qui donne naissance au contrat.
Le marché public est notifié au titulaire. Dès lors, il commence à produire ses effets.
LA DÉCLARATION SANS SUITE
À tout moment de la procédure, tant que le marché n’a pas été notifié, l’acheteur peut prendre une décision, appelée « décision de déclaration sans suite » pour abandonner la procédure de passation. À noter, que si aucune entreprise n’a répondu à la consultation, cette dernière sera déclarée sans suite pour infructuosité